Si, depuis des siècles, la prise en compte du bien-être de leurs précieux auxiliaires par les chasseurs cynophiles apparaît remarquable, force est d’observer que la réglementation autour des chenils s’est structurée tant pour nos compagnons à quatre pattes que pour le voisinage. Revenons sur ce cadre réglementaire !
Il convient tout d’abord de préciser que les règles dépendent du nombre de chiens.
L’installation des élevages de moins de 10 chiens relève principalement du Code de la santé publique (CSP) et du règlement sanitaire départemental, dont le respect est de la compétence du maire et couvre également les nuisances de voisinage(1). Pour rappel, l’article R1336-5 du CSP spécifie qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne (…) ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Toutefois, cet élevage peut relever du régime des installations classées(2) et le document d’urbanisme peut interdire ce type d’installation afin de protéger la zone. La législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) s’applique à toute installation détenant plus de 10 chiens sevrés (animaux de plus de 4 mois), qu’il s’agisse d’ailleurs d’élevages, de refuges ou de pensions.
Synthétiquement, plusieurs régimes sont applicables à ces chenils, allant de la déclaration à l’autorisation. Ainsi, en application de ces , le propriétaire d’un chenil doit respecter les prescriptions réglementaires afin d’assurer principalement le bien-être des chiens . À titre d’illustration, on peut noter que la clôture ne doit pas avoir une hauteur inférieure à 2 m et que chaque chien doit disposer d’une surface minimale de 5 m2 , sous réserve également des besoins de chaque race. Le sol doit être imperméable et présenter une pente qui favorise l’évacuation des liquides. L’enclos comporte obligatoirement une zone ombragée et un abri pour protéger les chiens des intempéries et du froid. Jusqu’à 50 chiens, le propriétaire doit effectuer une déclaration sous format papier ou en ligne (entreprendre. service-public. fr/vos-droits/R42920), accompagnée du Cerfa no 15271*03 dûment renseigné. Pour un chenil qui héberge de 51 à 250 animaux, principalement pour les équipages de vénerie, il est nécessaire de procéder à son enregistrement en justifiant le respect des mesures techniques de prévention des risques et des nuisances définies dans l’arrêté ministériel de 2018. Le contenu du dossier est formalisé dans le Cerfa no 15679*03. Après consultation du public, le préfet peut autoriser ou refuser l’exploitation par arrêté. Au-delà de 250 chiens, l’installation doit être autorisée préalablement par les services déconcentrés après une étude d’impact sur l’environnement, une enquête publique dans un rayon de 1 km autour de l’installation et l’avis de l’Autorité environnementale, suivis de l’examen au conseil départemental des risques sanitaires et techniques. Le contenu du dossier est formalisé selon le Cerfa no 15964*01.
CAPACITÉS PARTICULIÈRES POUR LE GARDIEN DES CHIENS
À partir du régime de la déclaration, le propriétaire doit détenir un certificat ou un diplôme assurant une formation adaptée et justifiant des connaissances nécessaires pour exercer également les activités d’élevage. L’ensemble de ces activités est soumis au respect de l’arrêté du 3 avril 2014 et de ses annexes, fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux chiens.
RÈGLES D’URBANISME ET SURFACES
Suivant la surface du chenil et la distance entre celui-ci et votre voisinage, il est possible que sa construction soit également soumise à des règles d’urbanisme classiques. Ainsi, si l’emprise au sol est comprise entre 5 et 20 m², une simple déclaration préalable est nécessaire. Au-delà, il convient de faire une demande de permis de construire auprès des services communaux.
De même, en application des articles R111-3 et suivants du Code de l’urbanisme, le chenil doit être situé au minimum à 100 m de l’habitation de tiers. Il est recommandé un éloignement plus important afin d’éviter au voisinage les nuisances sonores éventuelles dues aux aboiements. Le maire peut donc refuser le permis de construire ou ne l’accorder que sous réserve de prescriptions spéciales, si les bâtiments sont susceptibles, en raison de leur localisation, d’exposer les tiers à des nuisances sonores graves.
SI VOUS ÊTES EN INFRACTION
Parmi toutes les infractions envisageables, on citera le bruit émis par les chiens, qui peut être sanctionné sur le fondement de l’article R1336-5 du CSP (bruits domestiques), à moins que le nombre d’animaux ou leur exploitation ne correspondent à une activité professionnelle, auquel cas l’élevage est soumis au régime de l’article R1336-6 du même code. En cas de récidive, le maire ou un agent municipal agréé et assermenté peut constater les infractions (art. L1312-1 du CSP). Les désagréments sonores sont sanctionnés par une contravention de 4e classe, soit 750 € au maximum (art. R1337-7 du CSP), payable par amende forfaitaire (art. R49-1 et suivants du Code de procédure pénale), soit 135 €.
En savoir plus
1. Question no 81509, JO , 20 juin 2006, p. 6514.
