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23 nov. 2023 : Le Rallye Trois Forêts disculpé par la Cour d’Appel d’Amiens

La Cour d’Appel d’Amiens, par un arrêt du 17 novembre 2023, a donné droit au Rallye Trois Forêts dans l’affaire préalablement jugée en date du 11 janvier 2023 par le tribunal de police de Senlis. Les faits remontaient à février 2018. Il était reproché à l’équipage « d’avoir violé une interdiction édictée par décret ou arrêté de police sans plus de précision » sachant qu’il était soutenu à l’audience que ce manquement concernait un arrêté du Maire de Pont-Sainte-Maxence qui interdit la pratique de la chasse à courre à moins de 200 mètres des habitations.

Le tribunal de Senlis avait relaxé l’équipage de l’infraction de divagation de chiens. Etonnamment, il avait aussi condamné, cependant, l’équipage à une amende de 300 € pour avoir violé le périmètre de chasse autorisé au sein de la commune de Pont-Sainte-Maxence.

La Cour d’Appel d’Amiens annule la citation et le réquisitoire ; aucune condamnation n’est maintenue ni prononcée à l’encontre du Rallye Trois Forêts.

Le ministère public disposait de cinq jours pour se pourvoir en cassation. Ce délai étant échu, l’affaire est donc définitivement classée au bénéfice intégral des veneurs.

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Afin de permettre aux inspecteurs de l’environnement de l’Office Français de la Biodiversité d’apprécier les situations de chasse en pleine connaissance des aspects réglementaires comme des réalités de terrain, la Société de Vènerie et l’OFB se sont conjointement engagées à resserrer leurs liens dans un esprit de dialogue constructif. Des référents vènerie vont être désignés dans chaque région au sein de l’OFB. Ils apporteront aux agents de terrain l’éclairage nécessaire en vue de témoigner en toute impartialité des faits constatés.

Harcèlement d’un veneur à Rambouillet : la Justice a rendu son verdict

La Cour d’appel de Versailles a rendu son verdict dans l’affaire qui opposait Florian Barbier à un bénévole de l’équipage de Bonnelles-Rambouillet. On se souvient que ce dernier avait eu à subir, de la part des frères Florian et Alexis Barbier, des tentatives répétées de nuire à sa vie professionnelle, sous de fallacieux prétextes, reconnus comme tels par le tribunal en première instance. Les deux frères Barbier avaient été condamnés à des peines distinctes, tenant notamment compte des changements importants intervenus dans le comportement d’Alexis qui avait regretté ses agissements et les raisons qui les fondaient. Il était même devenu, depuis lors, un fervent supporter de l’équipage de Bonnelles-Rambouillet et de la vènerie en général.

La Cour d’appel de Versailles, saisie par le seul Florian Barbier, a confirmé sa culpabilité en le condamnant à une amende.

La Société de Vènerie et l’ensemble des veneurs ne peuvent que se féliciter de cette décision qui conforte le principe selon lequel les individus se rendant coupables d’actes délictueux et agissant sans retenue à l’encontre d’une activité légale et légitime sont sanctionnés.

Gare de Chantilly 2021 : l’équipage fait appel de la décision de justice du 26 juin 2023

Dans l’affaire dite de la gare de Chantilly survenue le 12 janvier 2021 pour laquelle il était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Senlis, le Rallye Trois Forêts et ses représentants ont été relaxés hier lundi de la plupart des chefs de prévention qui pesaient sur eux : relaxe sur les signaux entravant la bonne circulation des trains, relaxe sur l’introduction d’animaux sauvages dans la gare, relaxe sur l’utilisation de moyens de chasse prohibés. La constitution de partie civile de la SPA a été jugée irrecevable et la constitution de partie civile de la SNCF Réseau a été jugée recevable mais la SNCF Réseau a été déboutée de ses demandes.

En revanche, des amendes ont été infligées pour mise en danger de la vie d’autrui au maître d’équipage, au piqueux, et à l’association.

Or, conformément à la loi, le Rallye Trois Forêts n’a pas poursuivi la chasse du cerf à proximité des zones urbaines ; tout au contraire, il a tout mis en œuvre pour l’interrompre. De plus, la direction prise par le cerf à la sortie de la forêt était aléatoire sans lien avec les actions de chasse qui avaient précédé. Considérant donc qu’à aucun moment, les actions du Rallye Trois Forêts n’avaient constitué, ce 12 janvier 2021, une mise en danger de la vie de qui que ce soit et qu’aucune règle de sécurité ou de prudence n’avait été enfreinte, les personnes physiques et morales condamnées ont solidairement décidé de faire appel de cette décision auprès de la Cour d’appel d’Amiens.

Gare de Chantilly 2021 : la Justice a prononcé son délibéré

Le délibéré du procès intenté au Rallye Trois Forêts et à ses responsables a été rendu ce 26 juin. On se souvient que le cerf que chassait l’équipage le 12 janvier 2021 avait terminé sa course dans la gare de Chantilly, engendrant des perturbations dans la circulation ferroviaire. Conformément à la loi, le cerf avait été gracié et avait rejoint la forêt ; aucun blessé n’avait été à déplorer. Plus de deux ans après les faits, l’animal est encore aperçu régulièrement dans les jardins de Lamorlaye qui jouxtent la forêt.

Il était reproché au piqueux d’avoir tenté de servir le cerf en forêt à proximité d’un établissement scolaire. Tout au contraire, il y avait légitimement renoncé, au vu des conditions inadaptées pour le faire. Pour cette raison, le cerf avait poursuivi sa course jusque dans la gare de Chantilly.

Le strict respect, par l’équipage et son piqueux, de la loi relative aux fins de chasse avait malheureusement conduit aux perturbations de la circulation ferroviaire. Les passagers des trains ont été seuls impactés, sans dégâts corporels pour quiconque, rappelons-le. Il paraissait paradoxal de reprocher tout à la fois au Rallye Trois Forêts son respect de la loi – avoir renoncé à servir l’animal chassé – et les conséquences de cette décision, et on comprenait mal l’intérêt de présenter cette affaire devant le tribunal correctionnel de Senlis.

Dans son réquisitoire, le Procureur de la République lui-même avait insisté sur le fait que ce procès n’était pas celui de la vènerie mais celui d’un incident à caractère exceptionnel par sa fréquence (très rare) comme par la gêne qu’il a occasionnée. C’est comme tel qu’il a été apprécié par les juges, n’en déplaise aux opposants de la chasse à courre.

Depuis ce regrettable incident, le Rallye Trois Forêts, en concertation avec la Fédération des Chasseurs de l’Oise et la Société de Vènerie, a pris des dispositions propres à éviter que se reproduise une pareille occurrence dont le précédent datait de 1910.

  • Les zones-tampon ont été élargies en forêts de Chantilly et Halatte.
    Lorsque la chasse y pénètre, elle est systématiquement arrêtée.
  • Le nombre de chiens a été réduit.
  • L’équipe de sécurité qui encadre la chasse du Rallye Trois Forêts a été renforcée.
  • Le nombre de journées de chasse en forêt de Chantilly a été réduit.

XXIème Championnat de France du Cheval de Chasse : une dynamique nouvelle

La XXIème édition du Championnat de France du Cheval de Chasse s’est déroulée les samedi 13 et dimanche 14 mai dernier, dans le cadre de « Nature et vènerie en fête », la grande manifestation de la chasse à courre qui se tient chaque année à Fontainebleau, sur le site du Grand Parquet.

Organisé conjointement par la Fédération Française d’Equitation et la Société de Vènerie, le Championnat de France du Cheval de Chasse, se caractérisait cette année par une équipe renouvelée : Antoine Sinniger en est le nouveau président et Thierry Adenot est le nouveau président du jury.

L’équitation de chasse à courre est une discipline reconnue par la Fédération Française d’Equitation (FFE). Grâce au Championnat de France du Cheval de Chasse, le plus grand nombre de cavaliers ainsi qu’un large public peuvent découvrir la richesse des situations rencontrées lors d’une chasse à courre avec tout type de poney et de cheval.

Le règlement des compétitions de la FFE est constitué de dispositions générales qui établissent les règles communes à toutes les disciplines et de dispositions spécifiques qui établissent les règles particulières à chaque discipline. L’objectif du Championnat de France du Cheval de Chasse est de valoriser les qualités spécifiques du cheval de chasse. Le cavalier et son cheval sont jugés lors d’épreuves et de tests au plus proche des situations de terrain réelles et naturelles. Est aussi jugée l’utilisation du cheval de chasse dans le respect d’une équitation qui privilégie son bien-être.

72 concurrents, tous veneurs, étaient engagés cette année dans la compétition avec leur cheval de chasse. Trois classements sont établis selon le règlement général de la Fédération Française d’Equitation : un classement pour tous chevaux de 4 ans et plus, un autre pour les amazones et enfin un classement pour les poneys (cavaliers et cavalières de moins de 18 ans). La Société de Vènerie distingue, pour sa part, l’équipage le plus méritant, dans le cadre du Challenge des Equipages et le meilleur des nouveaux chevaux engagés 2023. Le classement complet figure en annexe 2.

Cinq épreuves étaient au programme.

Quatre épreuves étaient organisées le samedi :

  • la présentation permettant de noter l’aspect général et l’harmonie du couple, l’état du harnachement, la position et l’attitude, ainsi que la tenue du cavalier,
  • un parcours routier ou de régularité de 6 kms dans les bois,
  • des tests de sagesse à la trompe, au montoir et à l’embarquement,
  • un parcours d’obstacles appelé « maniabilité ».

Le dimanche était réservé à la cinquième :

  • une épreuve d’extérieur sur un parcours de cross.

Comme toujours, le gué a constitué une attraction forte de la journée du dimanche.

Le descriptif complet des épreuves figure en annexe 1.

Un nouveau chef de piste, Yves Lavarec, spécialiste fédéral des parcours de Hunter, avait dessiné un parcours particulièrement bien adapté. En effet, le Hunter a été conçu à l’origine pour occuper les cavaliers de chasse à courre en dehors des périodes de vénerie. Cela explique la recherche de l’élégance dans le toilettage des chevaux et la tenue des cavaliers, ainsi que le profil des obstacles (massifs, naturels, appelés…). Les épreuves, tout comme en Concours de Saut d’Obstacles, se déroulent sur un terrain clos jalonné d’obstacles.

Bénéficiant des commentaires de Bernard Daney, speaker chevronné des grands concours équestres, le Championnat de France du Cheval de Chasse a été expliqué à un public élargi.

Cette année de nombreux partenaires se sont associés à ce championnat ; leur liste figure en annexe 3.

 

Le XXIIème Championnat de France du Cheval de Chasse
sera organisé
les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 à Fontainebleau.

 

Les photos du Championnat de France du Cheval de Chasse 2023 en cliquant ici

 

 

AVA, sans limites pour diffamer la chasse à courre

Un pas de plus vient d’être franchi dans la propagande immonde d’AVA pour nuire à la vènerie. Dans le dernier post Facebook d’AVA Retz, évoquant une récente chasse à courre près de Saint Pierre Aigle, ils osent écrire :

« il est difficile d’oublier qu’il y a trois ans, une personne y avait été retrouvée morte à moitié dévorée parmi les chiens d’un autre équipage (le Rallye La Passion). »

La phrase est tournée de telle sorte que le Rallye La Passion ne soit pas directement accusé de ce drame, dont tous les experts ont déterminé qu’il avait été causé par le chien de la victime et non par la meute de l’équipage. Mais l’intention de nuire à la vènerie tout entière est sans limite.

La Société de Vènerie condamne fermement cette publication. Instrumentaliser ainsi un drame humain est abject. Lâchement cachés derrière l’impunité que confère le statut de « collectif », les rares activistes d’AVA Retz diffament à l’envi sans rien risquer. Ils sont pourtant bien connus des veneurs picards : Jean Vermer, Mickael Zilly, Jean-Claude Fumfack, David Gossier, les commis de Stanislas Broniszewski, l’idéologue de cette officine en perdition.

Pleinement soutenu par l’ensemble des veneurs, Sébastien Van den Berghe, maître d’équipage du Rallye La Passion, a déposé plainte ce jour pour diffamation contre AVA Retz, relativement à sa publication du mardi 14 mars dernier.

Le sénateur Daniel Salmon s’invite à la chasse à courre, et les provocations des opposants redoublent

Le mardi 28 février, le collectif AVA avait fait une belle prise : le sénateur Daniel Salmon, auteur d’une proposition de loi en 2021 visant à interdire la chasse à courre. En mal de publicité, monsieur le sénateur d’Ille-et-Vilaine avait décidé de s’éloigner de ses bases électorales pour suivre une chasse à courre dans l’Aisne, en forêt de Retz. Sans surprise, il en était revenu avec cette révélation, relatée sur Twitter : « Reportage sur mon déplacement avec l’association @AvaFranceOff où nous avons suivi une #chasse à courre. Cette expérience conforte notre position : il faut abolir cette pratique cruelle et ses privilèges ! » En résumé, je vais avec des opposants à la chasse à courre vérifier que je n’aime pas la chasse à courre. Enorme pas en avant dans la compréhension du sujet !

Le leader autoproclamé de l’opposition à la chasse à courre, Stan, voyait là l’occasion de jouer un gros coup politico-médiatique. Durant toute la journée du 28 février, il redoublait de provocations à l’endroit des veneurs. Cela s’est conclu, comme on pouvait le craindre, par une réaction inappropriée de l’un des veneurs qui chassait en forêt de Retz ce jour-là. Menaces, gestes déplacés : rien dans le comportement outrancier du veneur n’est admissible.

La Société de Vènerie déplore et condamne cette attitude même si elle comprend que les provocations qui l’ont précédée peuvent l’expliquer, sans la justifier. La Société de vènerie, très soucieuse d’un tel débordement, demandera une sanction exemplaire pour ce geste totalement inapproprié.