Rambouillet, le 14 novembre 2024
Ce lundi 18 novembre, la Cour d’appel de Versailles examinera le recours formé par le ministère public à l’encontre des jugements rendus en première instance dans plusieurs affaires d’entrave à la chasse.
L’équipage de Bonnelles-Rambouillet avait, en effet, eu à subir à de nombreuses reprises des manœuvres d’entrave à la chasse perpétrées de façon souvent virulente en forêt de Rambouillet par des opposants à la chasse à courre. Suffisamment d’éléments de fait et de droit avaient été réunis pour que le Parquet décide de poursuivre ces opposants devant le Tribunal de Police de Rambouillet. Ce dernier les a relaxés.
C’est le ministère public qui a fait appel de ces jugements, désireux de voir appliquer le droit en vigueur et plus particulièrement les dispositions relatives à l’infraction d’entrave au déroulement d’un acte de chasse ; cette infraction prévue par le Code de l’environnement concerne tous les modes de chasse, à tir comme à courre.
La Société de Vènerie et l’ensemble des veneurs se déclarent satisfaits de la tenue prochaine d’une audience au cours de laquelle pourront être débattues les conditions dans lesquelles cette infraction est constituée.
