La Cour d’Appel d’Amiens, par un arrêt du 17 novembre 2023, a donné droit au Rallye Trois Forêts dans l’affaire préalablement jugée en date du 11 janvier 2023 par le tribunal de police de Senlis. Les faits remontaient à février 2018. Il était reproché à l’équipage « d’avoir violé une interdiction édictée par décret ou arrêté de police sans plus de précision » sachant qu’il était soutenu à l’audience que ce manquement concernait un arrêté du Maire de Pont-Sainte-Maxence qui interdit la pratique de la chasse à courre à moins de 200 mètres des habitations.
Le tribunal de Senlis avait relaxé l’équipage de l’infraction de divagation de chiens. Etonnamment, il avait aussi condamné, cependant, l’équipage à une amende de 300 € pour avoir violé le périmètre de chasse autorisé au sein de la commune de Pont-Sainte-Maxence.
La Cour d’Appel d’Amiens annule la citation et le réquisitoire ; aucune condamnation n’est maintenue ni prononcée à l’encontre du Rallye Trois Forêts.
Le ministère public disposait de cinq jours pour se pourvoir en cassation. Ce délai étant échu, l’affaire est donc définitivement classée au bénéfice intégral des veneurs.
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Afin de permettre aux inspecteurs de l’environnement de l’Office Français de la Biodiversité d’apprécier les situations de chasse en pleine connaissance des aspects réglementaires comme des réalités de terrain, la Société de Vènerie et l’OFB se sont conjointement engagées à resserrer leurs liens dans un esprit de dialogue constructif. Des référents vènerie vont être désignés dans chaque région au sein de l’OFB. Ils apporteront aux agents de terrain l’éclairage nécessaire en vue de témoigner en toute impartialité des faits constatés.
